l'examen des projets adressés au SG-CIPD et de l'attribution des subventions aux projets retenus

Délégation des crédits

Une fois la sélection des actions réalisée par la cellule d'animation nationale, le SG-CIPD notifiera aux porteurs de projets la décision retenue et en informera la préfecture concernée

Par ailleurs, le SG-CIPD transmettra un tableau récapitulatif des subventions attribuées aux projets au CGET/ ACSé qui procédera à la délégation de crédits correspondants aux préfectures concernées

ANNEXE II

PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CELLULE NATIONALE D'ANIMATION

SUR LE RAPPROCHEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT ET DE LA

POPULATION

1 représentant du Défenseur des droits